Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Un Brin Toquée, micro-entreprise (auto-entrepreneur) — SIRET [N° SIRET] — domiciliée à 95490 Vauréal (ci-après « la Vendeuse »), et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site unbrintoquee.fr (ci-après « l’Acheteur »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries et plats traiteur faits maison, élaborés sur commande à partir de produits frais. La Vendeuse se réserve le droit de modifier la carte sans préavis. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas valeur contractuelle.

Allergènes : les produits sont préparés dans une cuisine où sont manipulés blé (gluten), œufs, lait, fruits à coque, sésame, soja. En cas d’allergie, contactez la Vendeuse avant de commander.

Article 3 — Commande et délais

Les commandes se passent en ligne via le site, par téléphone ou via WhatsApp. Pour garantir la fraîcheur et la qualité, les délais minimums sont :

• Pâtisseries : commande à passer 3 jours minimum avant la date souhaitée.
• Traiteur (brunch, cocktail, plateaux à partir de 10 personnes) : 7 jours minimum.

La commande est ferme et définitive après réception du paiement intégral (ou de l’acompte pour les commandes traiteur, voir art. 5).

Article 4 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix s’entendent hors prestations supplémentaires (gravure, plaque personnalisée, déco premium) qui font l’objet d’un devis séparé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou en espèces lors du retrait/de la livraison. Pour les commandes traiteur supérieures à 200 €, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, le solde étant réglé au plus tard le jour de la livraison.

Article 6 — Modes de remise

L’Acheteur choisit entre deux modes de remise :

• Click & collect : retrait à l’atelier de la Vendeuse à Vauréal. L’adresse exacte et le créneau de retrait sont communiqués par e-mail après confirmation de la commande.
• Livraison locale gratuite : à Vauréal et dans un rayon de 5 km autour (Cergy, Jouy-le-Moutier, Eragny, Pontoise, Osny, Boisemont, Courdimanche, Menucourt). Pour le traiteur, la livraison s’effectue le week-end.

Aucun envoi postal n’est effectué.

Article 7 — Annulation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas des pâtisseries et préparations traiteur faites maison.

• Annulation plus de 5 jours avant la date prévue : remboursement intégral.
• Annulation entre 5 et 2 jours avant : 50 % du montant retenu (frais d’achat des matières premières).
• Annulation moins de 48h avant : aucun remboursement.

Article 8 — Conservation

Les pâtisseries (entremets, charlottes) doivent être conservées au réfrigérateur et consommées dans les 24 h. Les biscuits et cookies se conservent jusqu’à 5 jours en boîte hermétique. Aucune réclamation ne sera acceptée si ces consignes n’ont pas été respectées.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@unbrintoquee.fr dans les 24 h suivant la livraison ou le retrait, accompagnée de photos.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à choisir — par exemple CM2C, Devigny Médiation, etc.].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français du lieu du domicile du défendeur (consommateur) ou du siège de la Vendeuse (professionnel).